Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.lharmonieux.fr, édité par la SARL L’harmonieux.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des liqueurs artisanales ainsi que, le cas échéant, des produits dérivés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
Protection des mineurs et vérification de l’âge
Conformément aux articles L3342-1 et L3353-3 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande sur le site www.lharmonieux.fr, le client déclare expressément avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’harmonieux se réserve le droit de demander tout justificatif d’âge avant la validation ou l’expédition de la commande.
En cas de doute sur l’âge de l’acheteur, L’harmonieux se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder à son remboursement.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
L’harmonieux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande sur le site www.lharmonieux.fr selon le processus suivant :
Sélection des produits
Validation du panier
Choix du mode de paiement
Acceptation des CGV
Validation du paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
L’harmonieux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par :
Carte bancaire
PayPal
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs externes (ex : Mondial Relay).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, casse…) doit être signalée dans un délai de 3 jours à L’harmonieux.
L’harmonieux ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
non ouverts
dans leur état d’origine
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement sauf accord contraire.
Article 8 – Responsabilité
L’harmonieux ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : beatrice@lharmonieux.fr
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.