Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 : Champ d’application et objet

     Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la micro-entreprise L’harmonieux, située 8 Place Georges de Régis 13150 Saint-Pierre de Mézoargues, immatriculée au registre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sous le numéro SIREN 83767131200028 ci-après dénommée « L’harmonieux » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de L’harmonieux dénommée ci-après « le client ».

     Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre L’harmonieux et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.lharmonieux.fr, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : Présentation des produits

     Les produits proposés sont des liqueurs à base de plantes ainsi que lesdites plantes utilisées sous forme de tisane. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies utilisées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude avec le produit proposé.

 

     L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

     D’après le code de la santé publique, art.L 3342-1 et L3353-3, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En naviguant sur notre site, vous vous engagez à ne pas passer commande de nos produits à base d’alcool si vous n’avez pas l’âge légal autorisé.

L’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

 

ARTICLE 3 : Prix des produits

     Les prix des produits indiqués sur le site L’harmonieux.fr sont des prix HT. L’harmonieux est une micro-entreprise en franchise en base de TVA, elle ne collecte aucune taxe. « TVA non applicable, article 293 B du CGI »

     Le prix total de la commande du client comprendra la totalité des produits sélectionnés ainsi que les frais de livraison.

Article 4 : Durée de validité des offres

Les offres sur nos produits sont considérées comme valides tant que celle-ci sont affichées sur le site www.lharmonieux.fr

Article 5 : Processus de commande

     Le client passe commande sur le site internet www.lharmonieux.fr

Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier

  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

  • Validation du paiement

     Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

     Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

   L’harmonieux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

     Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

     L’harmonieux s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.lharmonieux.fr seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

Articles 6 : Modalités de paiement

     Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client :

  • Virement

  • CB

  • Paypal

     L’expédition sera effectuée après validation du paiement.

 

Article 7 : Conditions de livraison

     La préparation et l’expédition des commandes se fait dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du paiement. Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des produits. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

     Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivant la réception, à L’harmonieux.

     Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté (grève, catastrophes naturelles ou tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.).

     Les livraisons réalisées et assurées par l’entreprise Mondial Relay, qui calculent les frais de livraison en fonction du poids et de la dimension du colis. Les frais de livraison sont ainsi indépendants de L’harmonieux et ne lui confèrent aucun bénéfice.

 

Article 8 : Droit de rétractation

     Tout client, considéré comme consommateur au sens du code de la consommation, commandant sur le site www.lharmonieux.fr pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétraction de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit à  L’harmonieux en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

    Le retour devra être effectué uniquement par la Poste, en colissimo suivi, après avoir préalablement pris contact avec L’harmonieux à l’adresse suivante : L’harmonieux, 8 place Georges de Régis 13150 Saint-Pierre de Mézoargues, afin de se voir attribuer un numéro de retour.

      Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf et non-ouvert.

    Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par L’harmonieux, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation. Le client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.